Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », régissent les ventes de produits et de services proposées sous la marque Pépites par Amandine Clavaud, entrepreneure individuelle. Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre notamment de la vente de produits numériques, de formations en ligne, d’abonnements, de formations présentielles, d’ateliers, de conférences, d’interventions et de prestations professionnelles. Toute commande implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la conclusion du contrat. Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée, les modalités de paiement, les modalités d’accès et, le cas échéant, les conditions particulières d’une offre sont présentés sur la page de vente, le bon de commande, le devis, le contrat ou la convention correspondant à l’offre concernée. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées pour une offre, les dispositions particulières prévalent pour l’offre concernée.

Article 1 – Identification du Vendeur

Les produits et services commercialisés sous la marque Pépites sont proposés par : Amandine Clavaud EI. Marque : Pépites. Entreprise individuelle 41 avenue Léon Blum 33700 Mérignac France. SIREN : 521 177 766. SIRET : 521 177 766 00024. Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité : 75331625233 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Adresse électronique : contact @pepitesvie.com. Site Internet : www.pepitesvie.com

Article 2 – Définitions

Pour l’application des présentes CGV : Le Vendeur désigne Amandine Clavaud EI, exerçant sous la marque Pépites. Le Client désigne toute personne physique ou morale passant commande d’un produit ou d’un service auprès du Vendeur. Le Client consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le Client professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Le Produit numérique désigne notamment tout document, outil, fiche, guide, kit, modèle, fichier, contenu audio, vidéo ou autre ressource fournie sous forme numérique. Le Service désigne notamment les formations, abonnements, ateliers, conférences, interventions, accompagnements et prestations proposés par Pépites.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV concernent notamment les quatre univers commerciaux de Pépites.

3.1. Pépites Box

Les Pépites Box regroupent notamment des outils, ressources numériques, kits, supports et produits destinés à faciliter la pratique professionnelle du Client.

3.2. Pépites Club

Le Pépites Club est une offre d’abonnement donnant accès, pendant la durée de l’abonnement, à un espace membre ainsi qu’aux ressources, contenus, événements et services présentés dans l’offre en vigueur.

3.3. Pépites Académie

Pépites Académie regroupe les formations, programmes, parcours pédagogiques et autres contenus de développement des compétences proposés en ligne, en format hybride ou selon toute autre modalité présentée dans l’offre concernée.

3.4. Pépites Expériences

Pépites Expériences regroupe notamment : les formations en présentiel ; les formations à distance en direct ; les ateliers ; les conférences ; les interventions professionnelles ; les projets sur mesure. Ces prestations peuvent être proposées notamment aux établissements médico-sociaux, organismes de formation, associations, entreprises, collectivités, institutions et réseaux professionnels.

Article 4 – Capacité juridique

Le Client personne physique déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu’une personne commande pour le compte d’une personne morale ou d’une structure, elle déclare être habilitée à engager celle-ci. Les offres payantes de Pépites sont destinées aux personnes majeures et aux personnes morales.

Article 5 – Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, le Client dispose des informations nécessaires à son engagement. Selon la nature de l’offre, celles-ci peuvent notamment comprendre : les caractéristiques essentielles du produit ou du service ; le contenu de l’offre ; le public concerné ; les prérequis éventuels ; le prix ; les modalités de paiement ; la durée du contrat ou de l’accès ; les modalités de fourniture ou d’exécution ; les caractéristiques techniques nécessaires à l’accès aux contenus ; les modalités de résiliation lorsqu’elles existent ; les informations relatives au droit de rétractation.

Article 6 – Commande

Le processus de commande en ligne comprend notamment : la sélection de l’offre ; la saisie ou vérification des informations demandées ; la présentation du récapitulatif de commande ; la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs ; la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV ; la validation de la commande avec obligation de paiement ; le paiement ; l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique ou sur un autre support durable. Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande notamment en cas : de fraude ou tentative de fraude ; d’utilisation d’un moyen de paiement non autorisé ; d’informations manifestement erronées ; d’incident de paiement non régularisé ; d’usage manifestement abusif ou frauduleux des services.

Article 7 – Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou sur le devis, le contrat ou la convention acceptée par le Client. Les prix sont exprimés en euros. Ils sont présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le régime fiscal applicable est précisé sur les documents commerciaux et les factures. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue. Pour les abonnements, toute évolution du tarif applicable à une période future est communiquée au Client dans le respect des règles légales et contractuelles applicables.

Article 8 – Paiement

Les moyens de paiement proposés sont indiqués au moment de la commande. Selon l’offre, le règlement peut être effectué : en une seule fois ; en plusieurs échéances ; sous forme de paiement périodique récurrent dans le cadre d’un abonnement. Le paiement est exigible selon l’échéancier accepté lors de la commande.

Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs échéances constitue une facilité de paiement du prix global et non un abonnement, sauf mention expresse contraire. Le Client reste redevable de l’intégralité du prix convenu et s’engage à respecter l’échéancier accepté. La décision personnelle du Client de ne pas consulter ou utiliser un contenu ne le dispense pas de payer les échéances restant dues, sous réserve de l’exercice valable d’un droit légal de rétractation ou de tout autre droit impératif applicable.

Incident de paiement

En cas d’incident de paiement, le Vendeur pourra notamment : inviter le Client à régulariser le paiement ; effectuer une nouvelle tentative de prélèvement lorsque cela est contractuellement prévu ; suspendre l’accès au produit ou au service jusqu’à régularisation ; engager les démarches appropriées pour recouvrer les sommes exigibles.

Article 9 – Retards de paiement des Clients professionnels

Le présent article s’applique uniquement aux Clients professionnels. À défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire. Sauf taux différent valablement prévu dans les documents contractuels, le taux applicable est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au début du semestre concerné, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour toute facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs.

Article 10 – Fourniture des produits et accès aux services

Les modalités et délais d’accès sont précisés sur la page de vente ou dans les documents contractuels de l’offre. Les accès peuvent notamment être fournis : par courrier électronique ; par téléchargement ; par l’intermédiaire d’un espace membre ; immédiatement après le paiement ; à une date annoncée lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique qu’il communique. Il lui appartient également de vérifier son dossier de courriers indésirables en cas de non-réception d’un message attendu. En cas de difficulté technique, le Client peut écrire à : contact @pepitesvie.com.

Article 11 – Conditions spécifiques aux Pépites Box

Les caractéristiques et le contenu de chaque Pépites Box sont présentés sur la page de l’offre concernée. Sauf indication différente, la livraison s’effectue sous forme numérique : par téléchargement ; par courrier électronique ; ou par accès à un espace en ligne. L’achat d’une Pépites Box accorde au Client un droit d’utilisation personnel ou professionnel propre. Le Client peut utiliser les outils achetés dans le cadre de sa propre pratique professionnelle.

En revanche, sauf autorisation ou licence particulière expresse, il est interdit : de revendre les fichiers ; de les redistribuer ; de les mettre à disposition en ligne ; de les transmettre à des tiers ; de les partager dans une communauté, équipe ou réseau non couvert par une licence adaptée ; de les modifier afin de les commercialiser ; de céder l’accès à un autre utilisateur. L’achat d’une Pépites Box ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Article 12 – Conditions spécifiques au Pépites Club

12.1. Objet de l’abonnement

Le Pépites Club est un abonnement permettant d’accéder, pendant sa durée, aux ressources et services décrits dans l’offre en vigueur. Le contenu peut notamment comprendre des outils professionnels, formations, événements collectifs, ressources, replays ou autres contenus réservés aux membres.

12.2. Durée et renouvellement

La périodicité de l’abonnement est indiquée au moment de la souscription. Lorsqu’il s’agit d’un abonnement mensuel sans durée minimale d’engagement, il est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation par le Client.

12.3. Paiement

Le montant de l’abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance selon les informations communiquées lors de l’inscription. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu jusqu’à la régularisation.

12.4. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités électroniques mises à sa disposition. Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou que le professionnel permet de conclure le même type de contrat par voie électronique, la réglementation impose une fonctionnalité de résiliation électronique facilement accessible. Sauf disposition plus favorable mentionnée lors de la souscription, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.

Aucun remboursement prorata temporis de la période en cours n’est dû, sauf disposition légale impérative, dysfonctionnement relevant d’une garantie légale ou geste commercial volontaire du Vendeur. Le Client conserve son accès jusqu’à la date effective de fin de l’abonnement.

12.5. Évolution du Club

Les thèmes, calendriers, intervenants, formats et contenus du Pépites Club peuvent évoluer. Ces évolutions ne doivent pas priver le Client de l’essence du service auquel il a souscrit.

12.6. Accès personnel

Les identifiants, ressources, fichiers et replays réservés aux membres sont personnels. Leur partage, leur diffusion ou leur mise à disposition auprès de personnes non autorisées sont interdits.

Article 13 – Conditions spécifiques à Pépites Académie

Pépites Académie regroupe les formations et parcours pédagogiques proposés par Pépites. Pour chaque formation sont précisés notamment :

les objectifs ; le public concerné ; les prérequis éventuels ; le programme ; les modalités d’accès ; la durée d’accès ; les modalités pédagogiques ; le prix. Le Client bénéficie d’un accès personnel et non transférable. Il doit disposer d’un équipement et d’une connexion Internet compatibles avec les modalités techniques précisées dans l’offre. Le Client reste responsable de son organisation personnelle, de sa participation et de la mise en pratique des contenus.

Pépites est tenue de fournir les contenus et moyens annoncés dans l’offre mais ne garantit aucun résultat professionnel, financier ou personnel déterminé.

Article 14 – Conditions spécifiques à Pépites Expériences

Pépites Expériences regroupe notamment : des formations en présentiel ; des formations à distance synchrones ; des conférences ; des ateliers ; des interventions auprès d’équipes ; des projets sur mesure. Les conditions particulières de chaque prestation sont définies notamment dans : le devis ; la convention ; le contrat ; le programme ; ou tout document particulier accepté par le Client. Ces documents précisent notamment : le contenu de l’intervention ; les dates ; les horaires ; le lieu ; le nombre de participants ; le prix ; les frais éventuels ; les conditions de paiement ; les conditions de report et d’annulation. Les stipulations particulières du devis, du contrat ou de la convention prévalent sur les présentes CGV pour la prestation correspondante.

Article 15 – Annulation ou report des prestations professionnelles

Le présent article s’applique aux prestations de Pépites Expériences, sauf conditions différentes prévues dans le devis, le contrat ou la convention. Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit. Sauf conditions particulières différentes, les modalités suivantes s’appliquent : annulation plus de 30 jours calendaires avant la prestation : aucune indemnité d’annulation, hors frais engagés et non récupérables ; annulation entre 15 et 30 jours calendaires avant la prestation : 30 % du prix de la prestation ; annulation entre 8 et 14 jours calendaires avant la prestation : 50 % du prix ; annulation moins de 8 jours calendaires avant la prestation ou absence le jour prévu : 100 % du prix. Les frais non remboursables déjà engagés pour l’organisation de la prestation, notamment les frais de transport ou d’hébergement, peuvent également être facturés sur justificatifs. Lorsque les règles propres à la formation professionnelle imposent un traitement particulier des sommes versées au titre d’une annulation, ces règles et les stipulations de la convention ou du contrat applicable prévalent.

Article 16 – Droit de rétractation des Clients consommateurs

Pour les contrats conclus à distance avec un Client consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux éventuellement prévus par la loi. Le délai court notamment : à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services ; selon les règles légales applicables pour les autres contrats. Le Client peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire et non équivoque à : Amandine Clavaud EI – Pépites 41 avenue Léon Blum 33700 Mérignac France ou par courrier électronique : contact @pepitesvie.com.

Article 17 – Fourniture immédiate de contenus numériques

Certains produits numériques peuvent être fournis immédiatement après le paiement. Lorsqu’un contenu numérique sans support matériel est fourni avant la fin du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation du consommateur n’est possible que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment : le commencement de l’exécution avant la fin du délai ; le consentement préalable exprès du consommateur ; la reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation. L’accès immédiat au contenu ne suffit pas, à lui seul, à supprimer automatiquement le droit de rétractation. Lorsque les conditions de l’exception ne sont pas réunies, le droit de rétractation demeure applicable.

Article 18 – Services commencés avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client consommateur demande expressément le commencement d’une prestation de services avant l’expiration du délai de rétractation, l’exécution peut débuter avant la fin des 14 jours. Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que le service a commencé à sa demande expresse, une somme proportionnelle au service déjà fourni peut être due, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 19 – Contrat de formation professionnelle conclu avec une personne physique

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation professionnelle à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément au Code du travail. Dans cette situation : le stagiaire bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat ;

aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai ; à l’issue du délai, le premier paiement ne peut dépasser 30 % du prix ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation ; en cas de force majeure dûment reconnue empêchant le stagiaire de suivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur. Le contrat individuel de formation précise les conditions particulières applicables.

Article 20 – Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Les dispositions du présent article s’appliquent aux Clients consommateurs lorsque les conditions légales sont réunies. Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

20.1. Fourniture numérique ponctuelle

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ – FOURNITURE NUMÉRIQUE PONCTUELLE

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu ou service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant un délai d’un an à compter de la fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non sa date d’apparition. La garantie légale implique la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.

Le consommateur a droit à la mise en conformité sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ce régime concerne notamment les fournitures numériques ponctuelles relevant des dispositions correspondantes du Code de la consommation.

20.2. Fourniture numérique continue

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ – FOURNITURE NUMÉRIQUE CONTINUE

Lorsque le contenu ou service numérique est fourni de manière continue pendant une période contractuelle, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant toute la durée contractuelle de fourniture indiquée dans l’offre. Pendant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité. Le Vendeur doit fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant cette même période.

Le consommateur a droit à la mise en conformité sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Pour les services numériques continus, les conditions générales doivent adapter l’information à la durée contractuelle de fourniture concernée.

Toute demande peut être adressée à : contact @pepitesvie.com.

Article 21 – Conditions techniques et disponibilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès aux produits et services numériques. Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en cas : de maintenance ; de mise à jour ; d’incident de sécurité ; de défaillance d’un prestataire ; de panne réseau ; de force majeure.

Le Client est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de leur compatibilité avec les services proposés. Les garanties légales impératives demeurent pleinement applicables.

Article 22 – Comportement dans les espaces collectifs

Lorsqu’une offre comprend des événements collectifs, communautés ou espaces d’échange, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux.

Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires ; le harcèlement ; la diffusion non autorisée d’informations personnelles concernant un autre membre ; l’enregistrement ou la diffusion d’une session sans autorisation ; le partage des contenus réservés. En cas de comportement grave ou répété, le Vendeur peut prendre une mesure proportionnée pouvant aller jusqu’à la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 23 – Absence de garantie de résultat

Les produits, ressources, formations et prestations proposés par Pépites sont conçus pour transmettre des connaissances, des méthodes, des outils et des compétences. Le Vendeur est tenu de fournir les éléments contractuellement prévus mais ne garantit pas l’obtention d’un résultat professionnel, financier, commercial, managérial ou personnel précis. Les résultats dépendent notamment : de l’implication du Client ; de son contexte professionnel ; de sa mise en pratique ; de son environnement ; de ses contraintes ; des décisions de tiers. Le Client demeure responsable des décisions qu’il prend et de l’adaptation des outils à son contexte professionnel et aux personnes qu’il accompagne.

Article 24 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les produits et services conformément à leur description contractuelle. Le Client reste responsable : de l’usage qu’il fait des contenus ; de leur adaptation à son contexte ; du respect de la réglementation et des procédures applicables à sa propre activité ; de ses décisions professionnelles. Les contenus proposés par Pépites ne constituent notamment pas : un diagnostic médical ; un avis médical individuel ; un conseil juridique personnalisé ; un conseil financier individualisé. Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une garantie ou une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 25 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie empêchée en informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution peut être suspendue pendant sa durée. Lorsque l’empêchement rend définitivement impossible l’exécution, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

Article 26 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Pépites est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sont notamment concernés : les textes ; méthodes ; concepts ; outils ; fiches ; kits ; vidéos ; audios ; podcasts ; présentations ; formations ; supports pédagogiques ; modèles ; ressources téléchargeables ; éléments graphiques ; identités visuelles. L’achat d’un produit ou l’accès à une offre n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, redistribution, vente, transmission ou mise à disposition d’un contenu à un tiers sans autorisation écrite est interdite.

Article 27 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Elles peuvent notamment être utilisées pour : traiter la commande ; délivrer le produit ou le service ; gérer les accès ; assurer le support ; établir et conserver les factures ; respecter les obligations légales ; gérer la relation commerciale. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à : contact @pepitesvie.com.

Article 28 – Réclamations

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter Pépites en priorité afin de rechercher une solution amiable. Les demandes peuvent être adressées à : contact @pepitesvie.com. Pour faciliter le traitement, le Client est invité à préciser : son nom et prénom ; son adresse électronique utilisée lors de la commande ; l’offre concernée ; la date de commande ; l’objet de la réclamation.

Article 29 – Médiation de la consommation

Le présent article concerne uniquement les Clients ayant la qualité de consommateurs. Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent auquel le Vendeur a adhéré.

Article 30 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. Pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Pour les Clients professionnels, les stipulations particulières du devis, du contrat ou de la convention peuvent prévoir les modalités de règlement des différends dans les limites permises par la loi.

Article 31 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV notamment afin de les adapter : aux évolutions législatives et réglementaires ; aux évolutions de ses offres ; aux évolutions techniques ; aux évolutions de son organisation. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client lors de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf disposition légale impérative ou accord des parties.

Article 32 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables. La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, dans la mesure du possible, d’une manière respectant la réglementation applicable et l’économie générale du contrat.

Article 33 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV : Amandine Clavaud EI – Pépites 41 avenue Léon Blum 33700 Mérignac France contact @pepitesvie.com