Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.pepitesvie.com, ci-après le « Site ». Le Site est édité par Amandine Clavaud EI, exerçant sous le nom commercial Pépites. Toute consultation ou utilisation du Site implique le respect des présentes CGU. L’utilisation des produits, abonnements, formations et services payants proposés par Pépites est soumise aux Conditions générales de vente applicables à l’offre concernée. Les présentes CGU ne se substituent pas aux CGV.

Article 1 – Éditeur du Site

Le Site est édité par Amandine Clavaud EI. Nom commercial : Pépites. Entreprise individuelle. 41 avenue Léon Blum 33700 Mérignac – France. SIREN : 521 177 766. SIRET : 521 177 766 00024. Adresse électronique : contact @pepitesvie.com. Les informations complètes relatives à l’édition, à la direction de la publication et à l’hébergement du Site sont disponibles sur la page Mentions légales.

Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l’univers, les activités, les contenus, les produits et les services proposés par Pépites. Le Site peut notamment permettre aux utilisateurs de : consulter des articles et contenus éditoriaux ; découvrir et écouter les contenus du Monde Pépites ; accéder à des ressources gratuites ; s’inscrire à des communications électroniques ; découvrir et acheter les Pépites Box ; découvrir et rejoindre le Pépites Club ; consulter et acheter les formations de Pépites Académie ; découvrir les prestations de Pépites Expériences ; acheter certains produits, formations, abonnements ou services ; accéder, lorsque cela est applicable, à un compte personnel ou à un espace membre ; contacter Pépites au moyen des formulaires mis à disposition. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fil du développement du Site et de l’activité de Pépites.

Article 3 – Accès au Site

L’accès aux pages publiques du Site est gratuit, sous réserve du coût de la connexion Internet et du matériel nécessaire, qui restent à la charge de l’utilisateur.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Toutefois, son accès peut être suspendu ou interrompu, notamment en cas : de maintenance ; de mise à jour ; de modification technique ; de panne ; d’incident de sécurité ; d’intervention d’un prestataire technique ; de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de l’éditrice. Pépites s’efforce de limiter la durée de ces interruptions mais ne garantit pas une disponibilité continue et permanente du Site.

Article 4 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU ainsi qu’à sa destination normale.

Il s’interdit notamment : d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ; de tenter d’accéder sans autorisation à une partie protégée du Site ou à un compte tiers ; de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ; d’introduire volontairement un virus, programme malveillant ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le Site ou les systèmes associés ; d’utiliser les coordonnées ou informations accessibles sur le Site à des fins de prospection non autorisée ; de reproduire, copier, extraire ou exploiter les contenus du Site en violation des droits de Pépites ou de tiers ;

d’usurper l’identité d’une autre personne ; de transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses. Pépites se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du Site.

Article 5 – Comptes personnels et espaces membres

Certaines ressources, formations, abonnements ou services peuvent nécessiter la création d’un compte personnel ou l’accès à un espace membre.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur s’engage notamment : à ne pas transmettre ses identifiants à un tiers ; à ne pas partager l’accès à une formation ou à un espace membre avec une personne non autorisée ; à prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de son mot de passe ; à informer Pépites dans les meilleurs délais en cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de compromission de ses identifiants. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte dans les limites prévues par la réglementation applicable. Pépites peut suspendre ou restreindre un accès en cas : d’utilisation frauduleuse ;

de partage non autorisé des accès ; d’atteinte au fonctionnement du service ; de manquement grave aux présentes CGU ; ou dans les autres cas prévus par les CGV applicables au service concerné. La suppression d’un compte peut être demandée à l’adresse : contact @pepitesvie.com. Cette suppression peut être soumise aux obligations légales de conservation de certaines informations, notamment comptables ou contractuelles.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, sont notamment protégés : les textes ; les articles de blog ; les contenus pédagogiques ; les supports de formation ; les méthodes et outils ; les ressources téléchargeables ; les photographies ; les vidéos ; les podcasts et contenus audio ; les visuels ; les illustrations ; les éléments graphiques ; les logos ;

les noms des offres et univers de la marque ; la structure et l’organisation du Site. Ces contenus appartiennent à Amandine Clavaud ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Sauf exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L’achat d’un produit numérique, d’une formation ou l’accès à une ressource ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Sauf disposition contraire dans les conditions spécifiques d’une offre, les contenus sont destinés à un usage personnel ou professionnel propre à l’utilisateur et ne peuvent notamment pas être : revendus ; redistribués ;

mis à disposition du public ; partagés dans un espace collectif non autorisé ; transmis à des tiers ; reproduits à des fins commerciales. Toute demande relative à l’utilisation d’un contenu peut être adressée à : contact @pepitesvie.com.

Article 7 – Contenus et informations publiés sur le Site

Pépites s’efforce de proposer des contenus utiles, fiables et régulièrement mis à jour. Toutefois, les informations publiées sur le Site : sont fournies à titre informatif ; peuvent évoluer ; ne peuvent pas couvrir toutes les situations professionnelles particulières ; peuvent nécessiter d’être adaptées au contexte de l’utilisateur, de son établissement ou des personnes accompagnées. Les contenus proposés sur le Site ne sauraient dispenser l’utilisateur d’exercer son propre jugement professionnel, de tenir compte de son contexte d’intervention et de respecter les procédures internes ainsi que la réglementation applicable à son activité. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations, ressources et contenus disponibles.

Article 8 – Responsabilité

Pépites met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurisation du Site. Toutefois, Pépites ne garantit pas : l’absence absolue d’erreurs ; l’absence d’interruption ; l’absence de bugs ; la compatibilité avec tous les appareils et logiciels ; l’exactitude permanente de l’ensemble des informations publiées ; la disponibilité constante des services proposés par des prestataires tiers. La responsabilité de Pépites ne saurait être engagée pour un dommage résultant directement d’un usage du Site contraire aux présentes CGU ou d’une mauvaise utilisation des informations disponibles.

Cette limitation ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être. En matière de relations avec les consommateurs, les clauses contractuelles ne peuvent créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur.

Article 9 – Liens vers des sites et services tiers

Le Site peut proposer des liens vers des services ou plateformes exploités par des tiers, notamment : plateformes de podcast ; réseaux sociaux ; outils de paiement ; outils de visioconférence ; plateformes de réservation ; sites de partenaires ; services et ressources externes. Pépites n’exerce pas de contrôle général sur ces services externes. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation, conditions de vente et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu’il utilise. Pépites ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité d’un service tiers indépendant.

Article 10 – Formulaires et communications

Le Site peut mettre à disposition différents formulaires permettant notamment : de contacter Pépites ; de demander des informations ; de télécharger une ressource ; de s’inscrire à une communication ; de demander un devis ; de s’inscrire à un événement ; ou d’accéder à un contenu. L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser ces formulaires à des fins frauduleuses, abusives ou illicites. Les modalités de traitement des données transmises au moyen des formulaires sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 – Newsletter et communications électroniques

L’utilisateur peut, lorsqu’il le souhaite, s’inscrire aux communications électroniques de Pépites. Lorsqu’un consentement est nécessaire pour l’envoi de communications commerciales, celui-ci doit être recueilli dans les conditions prévues par la réglementation. Les communications concernées doivent également permettre une désinscription facile. L’utilisateur peut se désinscrire : en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails concernés ; ou en contactant Pépites à l’adresse contact @pepitesvie.com.

Article 12 – Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement activés, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing. Certains traceurs peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé. Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix grâce au module de gestion du consentement disponible sur le Site.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité et dans le module de gestion des cookies.

Article 13 – Contributions et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu’une fonctionnalité permet à l’utilisateur de transmettre un témoignage, un avis, un commentaire ou toute autre contribution destinée à être publiée, l’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet. Il garantit notamment que son contenu : ne porte pas atteinte aux droits de tiers ; ne contient pas de propos illicites ; n’est pas diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux ou menaçant ; ne viole pas la vie privée d’une personne ; ne contient pas de données personnelles de tiers communiquées sans droit. Lorsqu’un témoignage ou un contenu est destiné à être utilisé publiquement par Pépites, les modalités d’autorisation d’utilisation peuvent faire l’objet d’un accord spécifique. Pépites peut refuser ou retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Article 14 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont présentés dans la Politique de confidentialité, disponible séparément sur le Site.

Cette politique précise notamment : les catégories de données traitées ; les finalités des traitements ; les bases légales ; les destinataires ; les durées de conservation ; les droits des personnes ; les modalités d’exercice de ces droits. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits dans les conditions précisées dans cette politique en écrivant à : contact @pepitesvie.com.

Article 15 – Services payants

Les conditions applicables : aux commandes ; aux paiements ; aux abonnements ; aux formations ; aux produits numériques ; aux prestations ; à l’exercice éventuel du droit de rétractation ; aux modalités de résiliation ; aux remboursements ; aux garanties légales ; et au règlement des litiges de consommation,

sont définies dans les Conditions générales de vente et, le cas échéant, dans les conditions spécifiques de l’offre concernée.

Article 16 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment : des évolutions du Site ; de l’ajout ou du retrait de fonctionnalités ; de l’évolution des services proposés ; des évolutions techniques ; des évolutions législatives ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation ou de l’utilisation concernée. La date de mise à jour est mentionnée au début du document.

Article 17 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables. La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée d’une manière compatible avec la réglementation applicable et avec l’objectif initialement poursuivi.

Article 18 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter Pépite afin de rechercher une solution amiable : contact @pepitesvie.com. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur bénéficie des règles protectrices prévues par le Code de la consommation concernant la juridiction territorialement compétente. Les litiges portant sur un achat, une formation, un abonnement ou une prestation payante sont également régis par les dispositions relatives au règlement des litiges figurant dans les Conditions générales de vente applicables.

Article 19 – Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU : Amandine Clavaud EI – Pépites 41 avenue Léon Blum 33700 Mérignac – France. Adresse électronique : contact @pepitesvie.com.